Conditions Générales d'Utilisation de l’Application mobile « TGV INOUI PRO »

L’Application TGV INOUI PRO est téléchargeable sur les terminaux suivants :

• iPhone, à partir de la version 15.0
• Smartphones fonctionnant sous Android, à partir de la version 5.0

L’Utilisateur peut accéder aux services de l’Application TGV INOUI PRO en s’authentifiant avec « Mon Identifiant SNCF ». S’il n’a pas déjà créé son compte « Mon Identifiant SNCF », il pourra en créer un.

Il peut choisir de ne pas s’authentifier. Dans ce cas, il n’aura pas accès à tous les services de l’Application TGV INOUI PRO.

Tout Utilisateur pourra accéder aux services de l’Application TGV INOUI PRO s’il est titulaire d’un billet aux tarifs suivants : Business Première, Pro Seconde, Flex première, Carte Liberté (excepté les billets émis au tarif Avantage), Forfaits Ligne Classique, PASS TGV INOUI Hebdomadaire ou mensuel et abonnements Max Actif/Max Actif +, Tarifs Négociés ou Tarifs Remisés des Contrats Pro SNCF, Contrat Premium et Contrat Grand Compte, Agents de voyage, Militaires, Parlement Européen, Députés-sénateurs.

Les services disponibles dans l’Application TGV INOUI PRO différent en fonction du profil de l’Utilisateur.

Les services disponibles sont décrits dans la section « Contenu de l’Application TGV INOUI PRO ».

Les titulaires de billets aux autres tarifs que ceux mentionnés ci-dessus pourront également voir s’afficher leurs billets dans l’Application TGV INOUI PRO. Ils bénéficieront de certains services de l’Application TGV INOUI PRO mais ne pourront pas accéder au service d’après-vente (échange et annulation des billets).

En cas de problème ou de dysfonctionnement constaté, l’Utilisateur pourra se référer à la FAQ disponible sur le bot TGV INOUI accessible depuis la Rubrique « Plus ». S’il n’y trouve pas les éléments de réponse à son problème, il pourra envoyer un message via la rubrique Plus / Support de l’Application TGV INOUI PRO ou par courrier électronique à tgvinouipro@sncf.fr. Une réponse sera envoyée par courrier électronique dans les meilleurs délais.

L'accès à l’Application TGV INOUI PRO et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’accès à l’entièreté des fonctionnalités de l’Application TGV INOUI PRO nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet opérationnelle.

L’Application TGV INOUI PRO est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SNCF Voyageurs.

SNCF Voyageurs s’efforcera de mettre l’Application TGV INOUI PRO à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, SNCF Voyageurs ne peut garantir l’accès à l’Application TGV INOUI PRO que dans les limites du réseau Internet. Elle ne sera en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

SNCF Voyageurs se réserve en outre le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, l'accès à tout ou partie de l’Application TGV INOUI PRO, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application TGV INOUI PRO et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus utiliser l’Application TGV INOUI PRO, il peut désinstaller celle-ci ou se rendre dans la section « Compte » de l’Application TGV INOUI PRO et cliquer sur le bouton « supprimer mon compte ». L’Utilisateur est informé que cette suppression concerne l’ensemble des données relatives à son compte « Mon Identifiant SNCF » lui permettant de s’authentifier sur différents espaces Utilisateurs du Groupe SNCF et des agences de voyages agréées utilisant cette brique d’authentification.

L’Utilisateur qui s’est authentifié avec « Mon Identifiant SNCF » verra automatiquement s’afficher sur l’Application TGV INOUI PRO les billets de ses prochains voyages. L’Utilisateur pourra également saisir manuellement les références et le nom associé d’autres billets et les faire ainsi s’afficher dans l’Application TGV INOUI PRO.Il bénéficiera de toutes les fonctionnalités de l’Application TGV INOUI PRO, ainsi que de tous les services associés au tarif de ses billets.

L’Utilisateur qui ne s’est pas authentifié avec « Mon Identifiant SNCF » pourra saisir manuellement les références des billets (les six chiffres ou lettres du Dossier Voyage et le nom associé) et les faire ainsi s’afficher dans l’Application TGV INOUI PRO. Il bénéficiera également de tous les autres services associés au tarif de son billet, à l’exception de l’accès aux cartes de fidélité et à la dématérialisation des cartes/abonnements ainsi qu’à l’affichage des économies de CO2 sur l’année.

Les justificatifs de voyages sont accessibles dans l’Application TGV INOUI PRO pour tout Dossier voyage synchronisé au préalable pour un Utilisateur authentifié, depuis la rubrique Plus / Justificatifs de voyage. Ils sont disponibles à partir de 24h00 après le voyage et pendant 60 jours.

L’ajout automatique des voyages dans le calendrier du téléphone, que ce soit sur iOS ou Android est paramétrable dans la partie « Mes paramètres » de l’Application TGV INOUI PRO.

L’Application TGV INOUI PRO permet aux Utilisateurs d’échanger gratuitement leurs billets de train TGV INOUI aux tarifs échangeables suivants : Business Première, Pro Seconde, Flex première, Carte Liberté (excepté les billets émis au tarif Avantage), Militaires, Forfaits Ligne Classique, PASS TGV INOUI Hebdomadaire ou Mensuel et abonnements Max Actif/Max Actif +, Tarifs Négociés ou Tarifs Remisés des Contrats Pro SNCF, Contrat Premium et Contrat Grand Compte, militaires, agents de voyage, Parlement Européen, Députés-sénateurs.

L’échange n’est possible que jusqu’à 30 min après le départ du train initial.

Il n’est possible que pour un trajet identique au trajet initial (même origine et destination). Aucun échange avec différence de prix ne peut être proposé sur l’Application TGV INOUI PRO, à l’exception d’un échange d’un billet de train TGV INOUI contre un billet de train OUIGO (Grande Vitesse). Toutefois, dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement d’une éventuelle différence tarifaire.

Si le Dossier Voyage comporte plusieurs passagers, l’échange pourra être individuel et nominatif. En cas d’échange, les places assises sont attribuées dans la mesure des disponibilités. En cas de place assise non attribuée (ou non garantie), un message en informe l’Utilisateur avant validation définitive de son échange.

Une confirmation de l’échange sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur dans la partie « E-mail » de la page CONFIRMER MON VOYAGE présente avant la validation de son échange. Au moment du contrôle, il suffira de présenter le billet ou la carte de fidélité dématérialisée accompagné le cas échéant du justificatif de réduction. Une pièce d’identité pourra également être demandée. Un billet pourra être échangé plusieurs fois jusqu’à 30 min avant le départ du train initial pour un jour de départ identique ou différent de la réservation initiale.

Un billet échangé entre H – 30min et H + 30min du départ du train initial ne peut l’être que pour un train du même jour, dans le même sens et sur le même trajet. Le billet n’est échangeable qu’une seule fois et ne sera alors plus remboursable.

Lors d’un échange, l’Utilisateur peut modifier sa place assise en fonction de la carte du train, de ses préférences de placement ou pour être situé à côté d’un proche. Cette option n’est disponible que pour des voyages en première classe et est conditionnée aux places disponibles dans le train.

Si l’Utilisateur est éligible à l’échange de son billet depuis l’Application TGV INOUI PRO mais qu’aucun résultat n’est proposé, il lui est possible de se rendre , en gare (bornes libre-service ou guichets), de contacter l’agence de voyage qui lui a vendu son billetde train TGV INOUI, ou d’appeler le 3635 (service gratuit + prix appel) afin de procéder à l’échange.

Cas d’un échange d’un billet de train TGV INOUI pour un billet de train OUIGO (Grande vitesse) :

L’échange est possible uniquement le jour du départ jusqu’à H + 30min, pour un trajet identique au trajet initial, ou gare équivalente, uniquement sur les lignes grandes vitesses.

L’échange n’est possible que pour l’aller ou le retour d'un même dossier voyage.

L’échange n’est accessible qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’un billet au tarif Pro (Business Première, Flex Première, Pro 2nde BtoB, carte Liberté, Tarifs négociés / remisés 1re et 2nde, GVLC Pros). Les Utilisateurs Forfaits Ligne Classique, PASS TGV INOUI Hebdomadaire ou Mensuel, MAX ACTIF / MAX ACTIF+, Militaires, Police Nationale, Agents de voyages, Agents SNCF et ayants droit n’ont pas accès au service.

A noter que, lors d’un échange d’un billet de train TGV INOUI pour un billet de train OUIGO (Grande vitesse) :

• le replacement s’effectuera soit sur une place en voiture, soit sur une banquette sur les plateformes
• la différence de prix entre le billet de train TGV INOUI et le billet de train OUIGO ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le Pack OUIGO + est offert (choix de la place, option bagages volumineux, accès Wifi et plateforme de divertissements, sous réserve de disponibilité)
• conformément à la politique d’après-vente OUIGO, le nouveau billet de train OUIGO sera non échangeable et non remboursable.

Une annulation n’est possible que jusqu‘à 30min après l’heure de départ du train et pour les billets achetés en agence de voyage.

L’Utilisateur qui s’est authentifié avec « Mon Identifiant SNCF » verra s’afficher les économies de CO2 qu’il a réalisées en voyageant avec TGV INOUI l’année en cours.

Dans la rubrique « Plus », l’Utilisateur peut trouver la réponse à ses questions via la Foire Aux Questions (FAQ) dans le BOT TGV INOUI. Il a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au support de l’Application TGV INOUI PRO via l’onglet « Un problème sur votre application ? » : une réponse sera envoyée par courrier électronique dans les meilleurs délais du lundi au vendredi. L’Utilisateur peut également déposer une réclamation sur son voyage avec billet via le formulaire de réclamation. Une réponse par courrier électronique lui sera faite dans les meilleurs délais du lundi au vendredi.

Un service de messagerie (tchat) « Messaging GV » est proposé aux Utilisateurs Grand Voyageur et Grand Voyageur Le Club depuis la rubrique « Plus » ou depuis la page « Mes services » via le bouton « Allons-y !». La carte de fidélité permet aux agents de la relation client du Programme Voyageur d’identifier nominativement l’Utilisateur, afin de répondre au mieux aux demandes de l’Utilisateur. Ce service, ouvert 7j/7 de 8h00 à 20h00, permet de poser aux conseillers « Fidélité » des questions relatives aux services de l’Application TGV INOUI PRO, au programme de fidélité, aux réservations et prochains voyages du voyageur. Si le service de messaging est fermé, l’Utilisateur recevra une notification lorsqu’un conseiller « Fidélité » aura répondu à sa question.

Depuis le menu « Mes services » de l’Application TGV INOUI PRO, des services sont proposés.

Les services proposés pour les Utilisateurs Business Première et Flex Première sont les suivants : Salon Grand Voyageur TGV INOUI, Wifi et offre dédiée sur le Portail TGV INOUI.

Les Utilisateurs Business Première bénéficient en plus des services suivants : Boisson de bienvenue à quai, encas offert pour les voyages entre Paris et Lyon et Espace Business Première.

Services proposés pour tous les clients : Accès à Mon Espace TGV INOUI, Wifi à bord et Portail TGV INOUI, Réserver votre parking en 3 clics et Le Bistro TGV INOUI.

Services pouvant être réservés :

LE BISTRO TGV INOUI

Lors d’un voyage, TGV INOUI PRO donne la possibilité de passer une commande de restauration en ligne à partir de 48h00 avant le départ du train. Plus d’informations sur ce service sont disponible dans la rubrique « MES SERVICES > BIENVENUE AU BISTRO TGV INOUI » de l’application TGV Inoui Pro. Des détails sur le service sont aussi disponibles auprès de l’assistant TGV INOUI dans la rubrique PLUS. La réservation à la place est disponible sur certains trajets entre Paris Gare de Lyon et les gares de Lyon (Lyon part dieu et Lyon Perrache).

RESERVEZ VOTRE PARKING EN 3 CLICS

Ce service permet de réserver une place de parking en seulement 3 clics. Pour ce faire il suffit pour l’Utilisateur de se rendre dans la rubrique « MES SERVICES » puis sur le bouton « RESERVEZ VOTRE PARKING EN 3 CLICS ». L’Utilisateur est ensuite redirigé sur le site Internet : https://www.effia.com où il pourra effectuer sa réservation. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’Effia disponibles sur le site internet d’EFFIA.

L’Utilisateur peut accéder aux informations et services disponibles dans les gares en cliquant sur "Ajouter une gare".

En cas d’échange ou d’annulation d’un billet, l’Utilisateur doit procéder à l’échange ou l’annulation du service commandé pour la réservation de parking EFFIA directement auprès du partenaire. Pour la commande de repas au BAR TGV INOUI l’annulation sera automatique et le repas ne sera pas débité.

L’Utilisateur qui s’est authentifié avec « Mon Identifiant SNCF » verra s’afficher sa carte de fidélité, sa carte Avantage ou Liberté, et/ou son abonnement Forfait, Max Actif ou Max Actif + ainsi que les cartes Fidélité (Grand Voyageur, Grand Voyageur le Club) si ces dernières sont déjà dématérialisées.

L’Utilisateur qui ne s’est pas authentifié avec « Mon Identifiant SNCF » pourra accéder au service de dématérialisation de l'abonnement Forfaits Ligne Classique, PASS TGV INOUI Hebdomadaire ou Mensuel, de la Carte Avantage et de la Carte Liberté.

Pour ce faire il suffit à l’Utilisateur de cliquer sur l'onglet "Dématérialiser mes cartes éligibles" accessible depuis la rubrique « Mon Compte » pour renseigner les informations nécessaires et adhérer à la Dématérialisation.

SNCF Voyageurs en sa qualité de responsable de traitement est susceptible de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel auprès de l’Utilisateur conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Les données personnelles collectées sont :

• Nom (champ obligatoire)
• Prénom (champ obligatoire)
• Date de naissance (champ obligatoire)
• Adresse électronique (champ obligatoire)
• Numéro de carte de Fidélité SNCF (champ facultatif, uniquement si l’Utilisateur souhaite participer au programme de gains de points)

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées par SNCF Voyageurs pour les finalités suivantes :

• Accompagnement personnalisé du voyage
• Gestion et suivi des relations contractuelles (échanges de billets, justificatifs de voyage, etc.).
• Gestion et suivi des réclamations
• Remontées Utilisateurs dans le cadre d’informations sur des anomalies et/ou d’améliorations possibles de l’Application TGV INOUI PRO. Est considéré comme anomalie tout dysfonctionnement ou non-conformité de l’Application TGV INOUI PRO par rapport à sa destination et ses spécificités techniques et qui empêche le fonctionnement normal de l’Application TGV INOUI PRO ou qui provoque un traitement inadapté.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (les Conditions Générales d’Utilisation).

Par ailleurs, Le Bar, service de commande d’articles en ligne du bar, édité et proposé par SNCF Voyageurs (https://lebar.sncf.com/) est accessible depuis l’Application TGV INOUI PRO. Les données collectées dans le cadre de la commande en ligne seront transmises au sous-traitant Newrest pour la réalisation de la prestation.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre des prestations de commande en ligne, consultez les conditions générales applicables https://lebar.sncf.com/page?id=cgu).

Les données personnelles sont transmises au prestataire Newrest afin de :

• Procéder à la vente des produits de la restauration via la commande en ligne,
• Procéder au cumul de points prime pour les Utilisateurs clients FID (Programme de fidélisation de SNCF),
• Analyser les ventes/commandes,
• Analyser les besoins et parcours Utilisateurs,
• Calculer en partie les indicateurs de suivi des objectifs assignés aux partenaires,
• Développer et optimiser l’animation commerciale en proposant des offres commerciales,
• Valoriser les avantages SNCF et les bénéfices individualisés du Utilisateur, y compris dans le cadre du Programme fidélisation,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction

SNCF Voyageurs peut être amené à transmettre des données personnelles à des tiers lorsque la loi le requiert. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. La sécurité des données et le respect de la règlementation relative en vigueur sont assurés dans le cadre d’une relation contractuelle avec le sous-traitant.

Les sous-traitants de ces données sont les suivants :

• Orange (pour l’accès au wi-fi).
• Newrest (pour accéder au service le Bar et passer des commandes de repas).
• KISIO (support technique de l’appli, l’adresse électronique de l’Utilisateur est utilisée pour répondre à ses demandes et / ou l’informer de modifications majeures pouvant impacter son accès à l’Application TGV INOUI PRO).
• EFFIA (pour réserver une place de parking : nom, prénom, courrier électronique).

Les données à caractère personnel sont conservées 25 mois à partir de la dernière activité.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur peut exercer à tout même son droit d’accès, de portabilité, de rectification, suppression et de limitation des données à caractère personnel les concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits :

• Depuis l’Application TGV INOUI PRO, l’Utilisateur peut s’il le souhaite demander la suppression des données le concernant en accédant au formulaire « Supprimer mon compte » accessible depuis la page Mon compte.
• Par formulaire : Lien du formulaire
• Par voie postale : SNCF Voyageurs - Equipe Protection des Données TGV IC - 1 / 3 Rue Camille Moke -CS - 20012 -93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

L’Utilisateur a également du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (aux coordonnées indiquées ci-dessus).Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur une application mobile.

Lors de la consultation de l’Application TGV INOUI PRO seuls deux types de Cookies sont collectés :

• Afin d'améliorer la stabilité de l’Application TGV INOUI PRO et de résoudre tout incident, des informations essentielles sont recueillies via Firebase Crashlytics. Ces données, sous forme de cookies nécessaires, sont exclusivement utilisées pour la gestion des crashs de l’Application TGV INOUI PRO.
• L’Application TGV INOUI PRO peut également recueillir des cookies analytiques via Piano Analytics. Ces cookies sont nécessaires pour suivre les statistiques relatives au volume de visites sur l’Application TGV INOUI PRO et détecter d’éventuelles erreurs auxquelles les Utilisateurs pourraient être confrontés.

A l’exception des œuvres régies par l’article 8.2, SNCF Voyageurs et/ou toute société du Groupe SNCF sont titulaires de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la structure et au contenu de l’Application TGV INOUI PRO ou ont acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de l’Application TGV INOUI PRO, sans aucune limitation.

L’accès à l’Application TGV INOUI PRO et l’utilisation à des fins privées et non commerciales de l’Application TGV INOUI PRO par l’Utilisateur ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure et au contenu de l’Application TGV INOUI PRO qui restent la propriété exclusive de SNCF Voyageurs ou de toute société du Groupe SNCF.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SNCF Voyageurs, de toute société du Groupe SNCF et/ou de tout tiers.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, télécharger, représenter, modifier et/ou exploiter, d’adapter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, par quelque moyen que ce soit sur quelque support que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l’Application TGV INOUI PRO comprenant notamment mais non limitativement le nom de domaine, les marques, logos, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF Voyageurs. Cette interdiction vise notamment mais non limitativement, des pratiques telles que le scrapping, l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément de l’Application TGV INOUI PRO ou des pratiques d’hameçonnage connues ou inconnues à ce jour tel que le phishing, le smishing.

SNCF Voyageurs ou toute société du Groupe SNCF, se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les interdictions exposées ci-dessus. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de SNCF Voyageurs ou d’une des sociétés du Groupe SNCF ou toute exploitation, reproduction ou téléchargement, non préalablement autorisé par SNCF Voyageurs pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’Application TGV INOUI PRO intègre certains pictogrammes (ci-après les « Pictogrammes de l’Application TGV INOUI PRO ») initialement créées par un auteur utilisant le pseudonyme Idat (ci-après « l’Auteur ») sur la plateforme Figma.com

Les pictogrammes créés par l’Auteur (ci-après les « Œuvres de l’Auteur ») sont disponibles via le lien suivant : https://www.figma.com/community/file/1173919371925561370/empty-states.

Les Œuvres sont mises à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CCBY 4.0) (ci-après la « Licence »). Sous réserve de mentionner l'Auteur, de fournir un lien vers la licence, et d’indiquer si des modifications ont été apportées, cette licence permet à quiconque de :

• Partager les œuvres sous cette licence à savoir notamment copier, distribuer, et communiquer les œuvres par tout moyen et sous tout format ;
• Adapter les œuvres à savoir transformer et créer à partir des œuvres concédées par cette licence pour toute utilisation, y compris commerciale ;

En conformité avec la Licence, nous mentionnons par les présentes les crédits et mentions obligatoires :

• Attribution : les pictogrammes sont crédités à l’Auteur dont le profil est accessible au lien suivant : https://www.figma.com/@savisdigital
• Modifications : les Œuvres ont été modifiées par nos soins pour mieux correspondre à l’Application TGV INOUI PRO et aux besoins spécifiques de l’Application TGV INOUI PRO. Ces modifications et les Pictogrammes de l’Application TGV INOUI PRO respectent les termes de la Licence.
• Lien vers la Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

En utilisant l’Application TGV INOUI PRO, les Utilisateurs acceptent, pour toutes utilisations des Pictogrammes de l’Application TGV INOUI PRO, de respecter les termes de la Licence ci-dessus mentionnés.

Bien que nous nous efforcions de fournir des Pictogrammes de haute qualité, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect par l'Utilisateur des termes de la licence Creative Commons BY 4.0 ou de toute autre loi applicable.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l’Application TGV INOUI PRO est interdite.

En outre, des liens hypertextes contenus sur l’Application TGV INOUI PRO peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF Voyageurs ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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L’Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique de l’Application TGV INOUI PRO. A cet effet, il s’engage, sans que cette liste soit limitative :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations de l’Application TGV INOUI PRO sans l'autrisation expresse et préalable de SNCF Voyageurs ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application TGV INOUI PRO, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SNCF Voyageurs ;
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations de l’Application TGV INOUI PRO sans le consentement exprès et préalable de SNCF Voyageurs ;
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l’Application TGV INOUI PRO en tout ou partie, ou de nature à violer les Conditions Générales d’Utilisation ;
• à informer SNCF Voyageurs dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de SNCF Voyageurs) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations l’Application TGV INOUI PRO et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

SNCF Voyageurs n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité de l’Application TGV INOUI PRO mais seulement à une obligation de moyens. L’Application est accessible sauf périodes fixes de maintenance.

En outre, SNCF Voyageurs et ou son hébergeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter temporairement, l'accès à tout ou partie de l’Application TGV INOUI PRO, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application TGV INOUI PRO et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique, y compris en cas de force majeure.

SNCF Voyageurs s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les informations circulant sur l’Application TGV INOUI PRO. Toutefois, SNCF Voyageurs ne garantit pas que l’Application TGV INOUI PRO soit exempte de vices. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

SNCF Voyageurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’Application TGV INOUI PRO, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Application.

SNCF Voyageurs ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis pouvant affecter les appareils mobiles des Utilisateurs.